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Dans une ordonnance portant la date du vendredi 28 juillet dernier, signée par Marc Henry, arbitre d’urgence, consultée par Le Jour, la Chambre de commerce internationale de Paris s’est déclarée compétente pour statuer sur les demandes de mesures d’urgence sollicitées par Savannah Midstream Investment Limited « SMIL » et a déclaré recevables les demandes de mesures d’urgence sollicitées par cette entreprise. En conséquence, la Chambre de commerce internationale a ordonné ce qui suit : « la suspension des effets des résolutions adoptées lors des assemblées générales de Cotco le 24 mai 2023 jusqu’à la résolution du différend au fond ; la suspension des effets des résolutions adoptées lors du conseil d’administration de Cotco le 4 juillet 2023 jusqu’à la résolution du différend au fond ;l’interdiction pour la République du Tchad, SHT Overseas et DPII, désormais dénommée SHT Doba Pipeline Investment Inc., de se prévaloir à l’égard des tiers ou des parties aux Statuts de Cotco des résolutions mentionnées ci-dessus jusqu’à la résolution du différend au fond ; la suspension de la tenue de la réunion du conseil d’administration convoquée le 26 juillet 2023 par le nouveau président du conseil d’administration jusqu’à ce que le Tribunal arbitral constitué sur le fond se prononce sur la tenue Lire la suite
