Flore Edimo
Le juge des référés auprès du Tribunal de Première Instance (TPI) de Douala-Bonanjo a ordonné à quatre banques (SCB, Eco-bank, UBA et Afriland First Bank) de reverser un montant global de 143,9 milliards de FCFA appartenant à MTN Cameroun dans un compte séquestre géré par le greffier en chef du tribunal de première instance de Bonanjo, sous astreinte de 100 millions de FCFA par jour de retard pour Afriland First Banket de 40 millions pour les autres banque.
Une telle décision interroge : un greffier en chef est-il qualifié pour officier comme séquestre ? Surtout quand on sait que la Caisse des dépôts et consignations instituée en2008 dans la loi n°2008/003du 14 avril régissant les dépôts et consignations au Cameroun s’est dotée d’une équipe dirigeante à l’occasion d’un décret présidentielle 20 janvier 2023. Cette institution financière publique dispose des habilitations nécessaires pour abriter des consignations administratives, conventionnelles et judiciaires. Lire la suite
