Dans son mémoire de réclamation déposé à la Cour internationale d’arbitrage de la Chambre de commerce international de Paris, la junior minière australienne Sundance Resources demande des dommages de 5,5 milliards de dollars (soit 3 401,6 milliards de FCFA, selon le cours actuel du dollar) dans le cadre du contentieux qui l’oppose à l’État du Cameroun au sujet du projet d’exploitation du fer de Mbalam, à l’Est du pays.
« La semaine dernière, Sundance a soumis son mémoire de réclamation contre le Cameroun à la CPI [Chambre de commerce international] à Paris. Dans cette plainte, nous avons demandé que le permis d’exploitation minière soit délivré à Cam Iron [filiale camerounaise de Sundance] ou, si cela ne se produit pas, des dommages et intérêts de l’ordre de 5,5 milliards de dollars US. Là encore, cette plainte est étayée par des documents substantiels, notamment des déclarations de témoins et des rapports d’experts indépendants », déclare son président, David Porter, dans une note publiée le 16 décembre. Il s’agit là d’un nouveau développement important dans ce litige économique qui oppose les deux parties.
Paul Biya refuse de payer
La somme demandée représente 36 fois l’estimation (94 milliards de FCFA) des dépenses engagées lors de la phase de recherche par l’entreprise minière, selon le ministre camerounais des Mines. Gabriel Dodo Ndocké estimait d’ailleurs en son temps que le paiement de cette « dette » mettrait un terme à la procédure d’arbitrage. Mais le président de la République, Paul Biya, a refusé cet arrangement.
Pourtant, le 1er avril 2022, la Cour internationale d’arbitrage de Paris avait rendu une décision provisoire interdisant le Cameroun « de délivrer un permis d’exploitation relatif au gisement de minerai de fer de Mbalam ou de délivrer tout instrument ou document ayant un effet similaire, à Sonamines ou à toute autre entité », a indiqué Sundance. Une décision que le Cameroun aurait violée avec le décret du 17 août 2022 accordant un permis d’exploitation sur le titre minier de Mbalam à une entité nommée Cameroon Mining Company Sarl […].« L’avis a été émis à la suite d’un décret présidentiel Le décret de Mbalam constitue une violation directe de l’ordonnance provisoire de la Chambre de commerce internationale [CCI de Paris] du 1er avril 2022. Ce décret constitue une nouvelle rupture de contrat et une expropriation illégale des droits de Sundance et de Cam Iron concernant Mbalam », indiquait la multinationale dans un communiqué publié le 21 octobre 2022.
La junior minière australienne a déjà saisi en juin 2021 la Cour internationale d’arbitrage de la Chambre de commerce international de Paris afin d’obliger le pays a lui accordé un permis d’exploitation sur ce gisement de fer, après la convention minière du 29 novembre 2012 et l’accord de transition du 30 juin 2015.
Sundance n’y arrivait pas
En rappel, après plusieurs prorogations de sa licence d’exploration sur le projet, la junior minière australienne n’est pas parvenue à accrocher un partenaire technique et financier pour la mise en place des infrastructures relatives au projet minier de Mbalam (construction d’un chemin de fer plus de 500 km entre Mbalam et Kribi, de la mine et d’un terminal minéralier au port en eau profonde de Kribi). Des tentatives successives avec les sociétés chinoises China Gezhouba, en 2015 ; Tidfore Heavy Equipment Group Ltd, en 2018, et enfin AustSino, à partir de 2018, ont toutes été couronnées d’échec. Le Cameroun a donc décidé de se tourner vers d’autres partenaires pour développer le projet minier, dont AutSino Resources Group Ltd et Bestway Finance. Ce que Sundance conteste devant les tribunaux estimant avoir été abusés par l’État du Cameroun et le Chinois AutSino qui a signé un contrat (volet chemin de fer) directement avec l’État, le 25 juin 2021 à Yaoundé.
Hiondi Nkam IV
Castel ne cède pas ses actifs au Cameroun
Eau minérale. La décision prise par le groupe Castel de se séparer de ses actifs dans le secteur de la production de l’eau minérale en Afrique ne concerne pas pour l’instant la Société des eaux minérales du Cameroun (SEMC), sa filiale locale cotée à la bourse sous-régionale des valeurs mobilières (Bvmac).
L’information a été révélée le 13 décembre 2022 à Yaoundé par Stéphane Descazeaud, le directeur général de la Société anonyme des boissons du Cameroun (SABC), autre filiale locale du groupe agro-industriel contrôlé par Pierre Castel.
« Il n’y a pas d’avenir décidé pour la SEMC, au regard de certains projets que nous avons aujourd’hui », a-t-il confié. Avant d’ajouter que cette entreprise « n’est pas une priorité » en ce qui concerne la décision du groupe de céder ses actifs dans le secteur de l’eau minérale sur le continent, comme c’est déjà le cas au Maroc et en Côte d’Ivoire. « Il devrait d’ailleurs avoir deux annonces dans deux autres pays dans les prochains jours », a soufflé Stéphane Descazeaud.
En clair, malgré les résultats peu flamboyants de la SEMC, le groupe Castel ne compte pas s’en séparer pour l’instant, et continuera donc à participer à la bataille devenue très rude sur le marché de l’eau minérale au Cameroun. Leader incontesté du marché pendant des décennies, avec sa célèbre marque « Source Tangui », la SEMC a été supplantée dès l’année 2016 par Source du Pays. Cette entreprise, revenue sur le marché après une éclipse de quelques années, avait clôturé cette année-là avec environ 52% de parts du marché, contre seulement 36% pour la SEMC qui, depuis lors, s’emploie à remonter la pente.
En 2021, l’entreprise a annoncé avoir franchi la barre du million d’hectolitres (100 millions de litres) d’eau minérale naturelle vendue, dopant ainsi sa performance de 10,9% en glissement annuel. « Cette performance exceptionnelle est le résultat de la stratégie de reconquête lancée en 2017 par la nouvelle gouvernance, qui a favorisé le retour de la confiance des consommateurs », indique l’entreprise dans ses documents officiels.
avec Investiraucameroun.com