Les entreprises forestières sont confrontées à des difficultés d’ordre fiscalo – douanières qui pourront mettre d’ici peu en péril leur viabilité économique si rien n’est fait. En effet, la filière bois subi depuis près de 05 ans une pression fiscale à nul autre pareil jamais vu dans la sous-région du Bassin du Congo. Ainsi au courant des exercices 2016 à 2023, les droits de sortie et taxes forestières applicables aux entreprises de la filière bois ont augmenté de l’ordre de : 60 % pour la taxe d’abattage ; 242 % pour les droits de sortie des bois en grumes ; 165 % pour les droits de sortie des bois transformés.
L’augmentation récente et la plus controversée est celle de 2023 relative au relèvement des droits de sortie sur les bois transformés de 10% à 15 % de la valeur FOB des essences dans le projet de lois de finances 2023 d’une part, et de 50% à 60 % pour les grumes d’autre part, nonobstant les recommandations adoptées lors de la réunion présidée par le Premier ministre de s’en tenir aux mesures fiscalo – douanières contenues dans le rapport du Comité interministériel chargé de trouver des solutions transitoires avant l’entrée en vigueur de la mesure d’interdiction de l’exportation des bois sous forme de grumes.
Violation flagrante des mesures
Alors que ces entreprises étaient encore sous le choc de cette violation flagrante des mesures du comité interministériel, elles ont été désagréablement surprises de la volonté de cette même administration à vouloir procéder à un relèvement des valeurs FOB qui servent de base de taxation des produits forestiers (Taxes d’abattage et droits de sorties). Ceci occasionnera des augmentations encore plus grandes que celles citées plus haut et affectera ainsi les capacités d’investissement de nos entreprises tout en mettant en danger la survie de celles – ci.
A titre d’illustration, au courant de l’année 2022, pour une essence transformée comme le Sapelli et exportée, l’opérateur économique paie en droit de sortie 13 645 Fcfa/M3. Au courant de l’année 2023, l’opérateur sera amené à payer pour la même essence transformée en droit de sortie 43 548 Fcfa/M3 ; ce qui est au-delà de l’imaginaire. Lire la suite
Author: Prince Nguimbous
Prince Nguimbous est journaliste au Quotidien Le Jour depuis plusieurs années. Un journal où il a eu la chance de côtoyer les grandes plumes comme Xavier Luc Deuchoua, Stéphane Tchakam, Jacques Bessala Manga etc. Il est passionné des sujets liés aux droits de l’homme. Sa vision du journalisme est surtout de dénoncer les injustices sociales afin de promouvoir un changement de comportement dans l’ensemble de la société.
