Les membres de l’exécutif actuel à la Fédération camerounaise de football (Fécafoot), avec à sa tête Samuel Eto’o comme président, doivent connaître depuis jeudi, 14 avril dernier un léger soulagement à la suite de la sentence rendue ce jour par le Tribunal arbitral du sport (Tas). Cette sentence concernant l’affaire Fécafoot contre Comité national olympique et sportif du Cameroun (Cnosc) et Emmanuel Maboang Kessack. « Le Tribunal arbitral du sport, ratifie l’accord transactionnel conclu entre les parties en date du 21 janvier 2022 dont les termes sont intégrés dans la présente sentence ; dit que les procédures arbitrales Tas 2021/A/8347, 2021/A/8361 et 2021/A/8445 Fédération camerounaise de football (Fécafoot) c/ Comité national olympique et sportif du Cameroun et M. Emmanuel Maboang Kessack sont terminées et rayées du rôle du Tas ; dit que les frais de procédure, qui seront déterminés et notifiés aux parties ultérieurement par le Greffe du Tas, seront mis à la charge de la Fédération camerounaise de football (Fécafoot) et de M. Emmanuel Maboang Kessack, à parts égales », lit-on sur cette sentence signée de Thomas Clay, le président de la formation arbitrale, avec pour arbitres Pierre Muller et Pascal Pichonnaz, le 14 avril 2022.
Les faits
Ce qu’il faut alors comprendre par cette sentence est qu’il y a eu arrangement amiable entre les parties à cette procédure, matérialisée par une convention entre la Fécafoot et Emmanuel Maboang Kessack. « Les parties ont demandé au tribunal arbitral, de ratifier l’accord transactionnel conclu en date du 21 janvier 2022 (et déposé au Tas quatre jours après). Le Cnosc et la Cca, en sa qualité d’organe judiciaire, ne s’est jamais estimé partie à la présente procédure ; elle prend toutefois acte, pour valoir accord, la présente convention. La présente sentence arbitrale d’accord partie met ainsi fin aux procédures », indique l’exposé des motifs de ladite sentence.
En fait, le 29 septembre 2021 Emmanuel Maboang Kessack, à lors candidat déclaré à l’élection à la présidence de la Fécafoot, avait obtenu suite à sa requête en référé du 21 août d’abord, la suspension des effets de la décision de la Commission électorale, puis l’annulation totale de ladite décision. Il s’agissait de la décision annulant l’entier processus électoral qui avait commencé par les départements du Cameroun, du fait de la participation des clubs fictifs bien identifiés par Emmanuel Maboang Kessack.
60 millions FCfa
Seidou Mbombo Njoya, en poste à la Fécafoot et lui aussi candidat, avant de succomber face à Samuel Eto’o à l’élection du 11 décembre 2021, avait alors déposé une requête au Tas contre la décision de la Cca le 16 septembre 2021 par une déclaration d’appel d’abord. Puis, a engagé la procédure arbitrale le 27 septembre 2021. Mais, n’avait jamais payé les frais, jusqu’à ce que le Tas constate la forclusion dans les délais pour le faire et de l’indiquer aux parties. Samuel Eto’o étant devenu le nouveau président de la Fécafoot, a entrepris de réconcilier tous les acteurs du football camerounais, par rapport à toute la crise qui perdure depuis 2013. Il a alors rencontré Maboang Kessack, le bénéficiaire de la sentence de la Cca en question. Ils ont alors convenu à travers une convention, le désistement de Maboang Kessack. En contrepartie, la Fécafoot devrait reverser la somme de CHF 64,500, soit environ 60 millions FCfa, dont 19 millions FCfa pour les avocats, dans les 10 dix suivants le 25 janvier 2022. Facilitant ainsi la tâche au Tas de rendre cette sentence du 14 avril 2022 saluée par les acteurs du foot. Faudra-t-il alors transiger aussi pour les autres procédures pendantes en rapport aux irrégularités de ce processus électoral ayant porté Samuel Eto’o à la tête de la Fécafoot ? La transaction ou l’arrangement amiable semble être la solution, puisque l’une de ces procédures concerne l’annulation des textes adoptés le 13 juillet 2021, sur la base desquels, l’ensemble du processus électoral a été mené. Les membres de l’Assemblée générale de 2009, requérants auprès du Tas, ayant été tenus à l’écart. Pourtant, c’est cette Assemblée générale qui est en fonction à la Fécafoot, selon une sentence du Tas du 15 janvier 2015 et rappelé dans une autre de la Cca du 10 juin 2021.
Author: Achille Chountsa
Passionné de sports et du travail bien fait
