Sa déclaration a été faite, à l’occasion de la 7ème édition de la journée africaine de la détention provisoire, célébrée le 25 avril de chaque année.
Veiller à la bonne tenue des registres d’écrou et des procédures judiciaires des détenus ; veiller à l’amélioration du taux d’affaires tranchées dans les délais raisonnables. Voici quelques recommandations qu’émet la Commission des droits de l’homme du Cameroun (CDHC) au gouvernement, afin de limiter les détentions avant jugement qui perdurent. Cette déclaration a été publiée jeudi dernier, à Yaoundé.
Compte tenu de la surpopulation carcérale, avec un taux d’occupation des prisons atteignant 164,25% et un effectif total de 34 419 individus répartis entre 19 109 prévenus (55,52%) et 15 310 condamnés (44,48%), la CDHC relève les conséquences économiques et sociales de la détention prolongée des personnes qui soutiennent financièrement leurs familles. Selon la commission, ces longues périodes des personnes détenues en attendant leur procès peuvent plonger non seulement les familles, mais aussi les communautés entières dans la pauvreté, malgré la présomption d’innocence dont bénéficient les personnes concernées. Les retards judiciaires mettent en péril les personnes en attente de procès et leurs familles.
C’est pourquoi la Commission est préoccupée par la persistance des détentions provisoires majoritaires ou anormalement longues qui contribuent à la surpopulation carcérale et à la détérioration des conditions de détention tout en augmentant les risques de traitements cruels, inhumains ou dégradants des pensionnaires des prisons. Cela entraîne la lenteur dans le traitement des dossiers des détenus en information judiciaire ainsi que la communication difficile entre le parquet et la prison, ce qui accentue l’ignorance de certains détenus de la situation de leurs dossiers judiciaires ; le défaut d’encadrement rigoureux des délais de la phase de jugement qui contribue à allonger excessivement la durée de la détention des concernés. En tant que membre du Réseau des Institutions nationales africaines des Droits de l’homme, la CDHC s’était engagée à renforcer ses efforts pour réduire l’usage excessif de la détention provisoire, en promouvant des réformes juridiques et des politiques pénales sur les alternatives à l’incarcération, les interventions para-juridiques et l’évaluation de la détention préventive, comme cela a été souligné lors de la 10e conférence biennale en octobre 2015.
Elle réaffirme son engagement à poursuivre activement la sensibilisation contre le recours trop fréquent à la détention provisoire et le respect des conditions qui l’encadrent.
Roseline Ewombe Eboa (Stagiaire)