la rédaction
Le document contient les engagements pris lors du premier Forum des maires du Cameroun dédié à cette question.
Il n’y aura pas un Camerounais de plus sans acte de naissance. Sept millions c’est trop. Les maires du Cameroun réunis à Yaoundé ont unanimement décrié l’ampleur du non-enregistrement des naissances. Ils ont adopté une charte pour l’enregistrement universel des naissances. C’était samedi dernier, 27 avril 2024, au terme du tout premier Forum national des maires sur l’enregistrement universel des naissances au Cameroun.
La charte est d’application immédiate. Le document marque l’engagement des 374 maires du Cameroun à inverser la courbe du non-enregistrement des naissances, notamment chez les enfants. Ils sont 4,5 millions âgés de moins de 5 ans, soit un enfant sur trois sans acte de naissance. Le préambule de la charte indique qu’un enfant sur deux possède un acte de naissance, soit 49%. Pour l’année scolaire 2022-2023, plus de 1 600 000 enfants étaient scolarisés sans existence juridique. La charte des maires comprend des axes stratégiques.
Les magistrats municipaux s’engagent à mettre en place toutes les mesures nécessaires afin d’établir et de délivrer un acte de naissance à chaque enfant, à renforcer le partenariat entre l’état civil et le secteur de la santé par l’ouverture des bureaux d’état civil dans les formations sanitaires, à prévoir des incitations financières pour les agents communaux des services d’état civil, etc. Il ne s’agit pas de réinventer la roue. Des expériences fructueuses existent au Cameroun, selon Nadine Perrault, représentante de l’Unicef au Cameroun. « En mettant en place des points d’état civil dans les centres de santé dans le district de santé de Mokolo (dans la région de l’Extrême-Nord, Ndlr), entre 2016 et 2019, nous avons vu les taux d’enregistrement passer de 31,6% à 96,9% », explique-t-elle. Les maires vont s’appuyer sur le dispositif existant. Il s’agit notamment des 2 900 centres d’état civil secondaires en plus des 432 centres principaux au Cameroun et à l’étranger.
L’informatisation est effective dans 44 centres principaux d’état civil. Des administrations organisent des opérations spéciales de délivrance des actes de naissance aux citoyens qui n’en dispo[1]sent pas. Ce dispositif doit être renforcé. Plusieurs recommandations ont été adressées au gouvernement au terme du forum des maires de Yaoundé. Il s’agit par exemple de parvenir à la numérisation complète de la production des actes de naissance, de multiplier les centres secondaires d’état civil dans les villages, de renforcer les capacités opérationnelles ses centres existants, de faire passer le délai de déclaration des naissances de 90 jours à 12 mois, de pouvoir saisir le procureur de la République pour l’établissement des actes de naissance aux enfants de 1 à 4 ans, d’instituer la gratuité de l’établissement des actes de naissance et de la procédure du jugement supplétif pour les enfants de 0 à 15 ans, d’élargir la catégorie des personnes pouvant déclarer les naissances aux élus locaux, aux autorités traditionnelles, religieuses…, de doter les autorités administratives d’un pouvoir de réquisition en vue de l’établissement d’un acte de naissance en cas de déclaration tardive, de prévoir des sanctions pour non déclaration de naissance par les parents et les autres personnes tenues par cette obligation, etc.
Assongmo Necdem
