Cameroun – Tribunal : Six mois d’emprisonnement contre Wachou Siméon

Cette peine est associée d’une amende de 500.000 Fcfa pour activités illégales de l’association barreau d’affaires national du Cameroun. Le verdict a été rendu par le Tpi de Yaoundé mercredi dernier.
Maitre (1)

Le Tribunal de première instance (Tpi) Yaoundé Centre Administratif statuant en matière correctionnelle, a rendu son verdict mercredi dernier, dans l´affaire Ministère public et Ordre des Avocats contre Wachou Siméon, pour activités illégales de l ́association barreau d’affaires national du Cameroun. Il a déclaré Wachou Siméon coupable des faits ainsi requalifiés, en représailles à six mois d’emprisonnement ferme et à 500.000 Fcfa d´amende. Le condamné en outre aux dépens liquidés à 307.155 francs. Le tribunal a décerné contre lui un mandat d’incarcération conformément aux articles 397 et 558 alinéa 2 du code de procédure pénal. Le mandat d’incarcération sera prononcé, sauf paiement de la somme de 807.155 Fcfa représentant les condamnations pécuniaires ainsi ventilées. Il a fixé à 18 mois la contrainte par corps. L´Ordre des avocats du Barreau du Cameroun, représenté par Me Fojou Pierre Robert dans sa constitution de partie civile a été reçu. Wachou Siméon a été condamné à lui payer la somme de 5 000.000 de francs à titre de dommages et intérêts en réparation de tous les préjudices confondus. L’accusé a été débouté du surplus comme non-fondé. Statuant contradictoirement à l´égard des parties et après avoir délibéré, conformément à la loi, le Tpi a requalifié les faits en exercice illégal de la profession d´avocat et d´usurpation d´uniforme des articles 218 et 219 du code pénal et des articles et la loi du 19 décembre 1990 portant organisation de la profession d´Avocat.

Wachou Siméon a été condamné à lui payer la somme de 5 000.000 de francs à titre de dommages et intérêts en réparation de tous les préjudices confondus.

La décision sera publiée comme prescrite afin que nul n´en ignore, à titre d´exemple pour tous les prestidigitateurs qui osent se prévaloir de la qualité d´avocat. L´autre affaire encore pendante au Tribunal de première instance correctionnel de Kribi, et qui oppose le Barreau du Cameroun a sieur Ndjayig Nack Daniel, agent d´affaire qui avait comparu en salle d´audience correctionnel vêtu en robe d´avocat, a été plaidée le 11 octobre dernier et mise en délibéré pour le 26 octobre 2022. Il faut le rappeler, Suite aux dénonciations de l ́Ordre des avocats du Cameroun, sur les activités illégales de l ́association barreau d’affaires national du Cameroun « Cameroon’s Business & Corporation Lawyers Bar Association » en anglais, le ministre de l’Administration territoriale, avait procédé par arrêté du 29 juin à la dissolution de celle-ci. Il était reproché à ladite association fondée par Siméon Wachou de faire du « gangstérisme juridique » et de la « contrefaçon intellectuelle ». La décision du Minat était suivie par la pose des scellés des locaux de la « Cameroon’s Business & Corporation Lawyers Bar Association », le 14 juin 2021 à Yaoundé. Cet acte faisait suite à la saisie par l´ex bâtonnier par intérim, des autorités administratives constituant le premier résultat des poursuites pénales engagées par le Barreau du Cameroun contre cette association illégale ainsi que son promoteur. La démarche du barreau était celle de protéger les populations contre les contrefaçons intellectuelles, le récépissé de déclaration de cette association

Moïse Moundi

Author: Moïse Moundi

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