Hier matin, le palais de la Culture à Ndjamena, capitale du Tchad s’est incliné sur la mémoire de deux participants au Dialogue national inclusif et souverain qui n’ont pas pu répondre présent, comme ça été jusque-là le cas, pour cause de décès. Une note triste qui a justifié le moment de recueillement observé par tous dans la discipline avant que le présidium mené de mains de maître par Gali Ngothé Gatta ne lève la suspension des travaux, pour une nouvelle journée de discussions et débats animés qui mobilisent en ce lieu environ 1500 participants réunis tous les jours quasiment depuis le 20 août dernier, pour plancher sur l’avenir du Tchad.
Hier, dans une salle bondée et surchauffée malgré l’air conditionnée poussée à fond, les participants ont affiné le calendrier définitivement fixé après quelques perturbations. Le calendrier réajusté prévoit ainsi demain mercredi 5 octobre, dans l’après midi, la présentation des projets des recommandations et résolutions, le 6 octobre, l’examen et l’adoption des recommandations et résolutions et enfin le 8 octobre la clôture de ces assises.
Dans les faits, le présidium a fixé à la commission ad hoc mise en place le 24 septembre 2022, une mission en plusieurs axes : présenter les orientations institutionnelles de la constitution du 31 mars 1996 qui est considérée comme référentiel approprié pour l’élaboration de la future constitution de la République ; procéder à une évaluation de la transition par rapport aux objectifs de départ fixés dans la charte de transition en vigueur ; interroger la charte de transition dans ses différentes dispositions et en rapport avec la feuille de route de la transition ; faire une évaluation de l’effectivité des institutions de la transition, notamment dans la prise en compte de certains principes et valeurs telle que l’inclusion ; et enfin, faire des suggestions pour la phase de transition post-Dialogue.
Évaluation de la transition
Le rapport de la commission ad-hoc a ainsi d’ores et déjà été rendu. Que dit-il ? Concernant l’évaluation de la transition par rapport aux objectifs de départ fixés dans la charte. Voici un extrait de ce qu’en dit le rapport : « La période de transition doit être placée dans le contexte de la disparition du Maréchal du Tchad qui a failli plonger le pays dans le chaos. La charte de transition fixe les conditions d’organisation et du fonctionnement de l’Etat pendant cette période d’exception. Son objectif est d’assurer la continuité de l’Etat, préserver l’intégrité territoriale, raffermir l’unité nationale et garantir la paix, la sécurité et la souveraineté du pays gravement mises en péril, tout en créant les conditions favorables au retour à l’ordre constitutionnel. Le gouvernement de transition a élaboré, en juillet 2021, une feuille de route qui a intégré le document la Vision 2030, cadre de référence en matière de politique nationale de développement du Tchad jusqu’en 2030. Tout en tenant compte d’un environnement sociopolitique marqué par de nombreux défis liés à la défense et à la sécurité, à la paix, à l’unité nationale, à la cohésion sociale, à l’intégrité territoriale, au développement, au respect des libertés fondamentales, le gouvernement de transition a promis assurer la continuité de l’Etat, et mettre en œuvre les actions de la Transition, tout en respectant les engagements bilatéraux et multilatéraux. »
Le calendrier réajusté prévoit ainsi demain mercredi 5 octobre, dans l’après midi, la présentation des projets des recommandations et résolutions,
Éligibilité du général Mahamat Deby
Sur la forme de l’Etat, le rapport de la commission propose d’adopter la nouvelle constitution inspirée de celle de 1996 par voie référendaire en intégrant l’ensemble des résolutions adoptées par le Dialogue national inclusif et souverain en vue d’un retour à l’ordre constitutionnel ; d’organiser un référendum sur la question de la forme de l’Etat pour permettre au peuple tchadien de se prononcer sur le choix de l’Etat unitaire fortement décentralisé ou de la fédération.
Sur l’épineuse question d’éligibilité des dirigeants de la transition au rang desquels le général Mahamat Deby, président du conseil militaire de transition, la commission soutient un principe d’inclusion dicté par le nom même donné consensuellement à cette grand-messe : « Conformément à la Charte africaine de la démocratie, des élections et de la gouvernance, et au principe constitutionnel d’égalité des citoyens devant la loi, et dans un esprit de réconciliation nationale et d’inclusion, dit le rapport de la commission, tout Tchadien en général et les dirigeants de la transition en particulier sont électeurs et éligibles dans les conditions prévues par la loi. »
Mettre en œuvre les résolutions du DNIS, et préparer le retour du pays à l’ordre constitutionnel à travers l’organisation des élections crédibles
Durée de la transition
Concernant la modification de la Charte de transition, spécifiquement la durée de la transition, le rapport observe que les autorités ont fait des efforts importants en vue du renforcement de la paix, de l’unité nationale et de la cohésion sociale durant la première phase de la transition. Au sortir du Dialogue, lit-on dans le rapport, « il est nécessaire de renouveler cette période de transition de vingt-quatre mois au maximum. Ce délai, qui prend en compte les engagements du Tchad vis-à-vis de ses partenaires internationaux doit notamment permettre d’asseoir les institutions de la phase 2 de la transition ; mettre en œuvre les résolutions du DNIS, et préparer le retour du pays à l’ordre constitutionnel à travers l’organisation des élections crédibles. »
C’est en gros ce rapport de la commission ad-hoc mis en place par le présidium du Dialogue national inclusif et souverain qui sert de document de travail et de boussole aux discussions en séance plénière, en présence de plus d’un millier de participants attentifs aux moindre détails. Les discussions se poursuivent au palais de la Culture à Ndjamena ce matin.
Envoyé spécial à Ndjamena
