Alors que l’ouverture devant le Tribunal de première instance (Tpi) de Yaoundé centre administratif du procès intenté par M. Amougou Belinga contre six inspecteurs des impôts est attendue, ceux-ci ont adressé des correspondances séparées au ministre des Finances, Louis Paul Motaze. Les six correspondances transmises à travers leur avocat le 29 août dernier demandent au ministre des Finances d’annuler la remise accordée le 03 août 2022 au promoteur de Vision 4 télévision SA. «Par lettre n°5892/Minfi/SG/Cacof/ST du 3 août 2022, vous avez vidé le contentieux fiscal introduit par la Télévision Vision 4 consécutivement à l’AMR n°1373/CSPY/CCF/VGC/22 du 21 mars 2022, en procédant à une annulation à hauteur de Fcfa 8.991.223.136 des impositions de Fcfa 10.881.390.959 maintenues à la charge du requérant par le Directeur général des impôts. Cette décision n’a pas été prise dans le cadre d’une démarche transactionnelle qui aurait été sans conséquence pour nous. Elle l’a été en prenant prétexte du droit.
De ce fait, les graves conséquences et les griefs qu’elle nous cause nous obligent à engager la présente procédure de recours gracieux préalable, prévue à l’article 17 de la loi N°2006/022 du 29 décembre 2006 fixant l’organisation et le fonctionnement des tribunaux administratifs» Les six initiateurs des correspondances à l’endroit du ministre des Finances sont renvoyés devant le tribunal pour les infractions de concussion, trafic d’influence et corruption active. En dehors des déclarations de M. Amougou Belinga et de ses employés au cours de l’instruction, réfutées par les accusés, aucun élément probant n’a pu être apporté pour justifier les chefs d’accusation. Lire la suite
Author: Jules Romuald Nkonlak
Né le 29 janvier 1978 à Bafoussam, Jules Romuald Nkonlak est journaliste, diplômé de la 31e promotion de l’Ecole supérieure des sciences et techniques de l’information et de la communication (Esstic) en 2003. Il a commencé sa carrière au quotidien Mutations qu’il a quitté en 2007, l’année de la création du quotidien Le Jour. Rédacteur en chef adjoint au départ, il a été nommé rédacteur en chef en 2011.
