Un échange épistolaire des plus pertinent a eu lieu entre le ministre des Sports et la Fédération camerounaise de football les 8 et 9 juillet derniers, avec pour enjeu le « processus de finalisation de la période d’intérim à la Fécafoot ». La réaction de la Fécafoot, à la suite de la demande du ministre des Sports, le Pr Narcisse Mouelle Kombi, de surseoir à toute tenue d’une Assemblée générale extraordinaire (AGE) envisagée le 23 juillet 2021, ressemble à celle d’un train sans frein qui a été lâché. « Il nous plaît de bien vouloir contester les allégations relatives au non-respect des dispositions de la loi en vigueur au Cameroun, de la lettre et l’esprit des sentences rendues par le Tas (Tribunal arbitral du sport, ndlr) et la CCA (Chambre de conciliation et d’arbitrage du Cnosc, ndlr). Ce d’autant qu’aucune disposition supposément violée n’a été précisée dans votre courrier et que la sentence de la CCA du 10 juin n’a toujours pas été signifiée à la Fécafoot pour lui permettre d’en aviser, le cas échéant », lit-on sur la correspondance signée d’Aboubakar Alim Konaté, le 1er vice-président de la Fécafoot, en date du 9 juillet dernier.
La Fécafoot veut user d’influence avec la Caf et la Fifa
Bien plus, le signataire de cette correspondance brandit le bouclier, que sont la Caf et la Fifa pour proférer une menace subtile à la tutelle qu’est le ministre des Sports. « Le processus en cours est supervisé par la Fifa et la Caf qui seront représentés à l’Assemblée générale du 13 juillet 2021 à Yaoundé. Nous avons dès lors le devoir de leur faire tenir copie de votre correspondance à toutes fins utiles », a promis Alim Konaté. Et dans cette lancée, il est clair que la Fécafoot n’entend pas reculer face au rappel à l’ordre que lui a fait sa tutelle. D’ailleurs, les préparatifs de cette AGE vont bon train, avec le communiqué relatif aux accréditations de la presse désireuse de couvrir les travaux demain signé hier, dimanche, 11 juillet 2021.
En fait, sollicité par la Fécafoot pour désigner les deux Commissaires du gouvernement pour représenter la tutelle à l’AGE de demain, 13 juillet en vue de l’adoption des textes devant gouverner le processus électoral qu’elle entend conduire, le Pr Narcisse Mouelle Kombi a saisi l’occasion pour ramener les membres de cet exécutif sur terre. Constatant les violations et de nombreux défauts de conformité, par rapport à ce train sans freins lancé (processus électoral) par la Fécafoot : « Non-respect des dispositions de la loi en vigueur au Cameroun ; non-respect de l’esprit et de la lettre des sentences rendues par le Tas et la CCA (Cnosc), induisant l’illégitimité des personnes convoquées à l’AGE du 13 juillet 2021 ; le non-respect de ses propres textes par la Fécafoot ». Et le Pr Narcisse Mouelle Kombi de conclure : « Dans ce contexte critique d’incertitude juridique, il n’est pas possible à l’administration de la tutelle d’avaliser ou de soutenir l’initiative du processus électoral dans les conditions problématiques où elle est engagée, en désignant deux Commissaires du Gouvernement ». Le ministre des Sports fait un rappel de mémoire à la Fécafoot. « L’annulation de l’entièreté du processus électoral de décembre 2018 par la sentence du Tas du 15 janvier 2021, oblige au retour au statu quo ex ante, c’est-à-dire une reprise intégrale du processus avec l’adoption des statuts par la même instance (AG 2009) et dans la conformité aux statuts de 2012 », renseigne le Pr Narcisse Mouelle Kombi, pour démontrer des manquements qui ont été observés dans ce bateau mal embarqué par la Fécafoot.
Un projet de création d’une nouvelle AG constituante de la Fécafoot à la place de celle de 2009
« La démarche de faire élire une nouvelle AG pour statuer sur les textes a été abondamment critiquée et contestée par nombre d’acteurs et d’experts du football, du fait qu’elle consacre l’exclusion de l’Assemblée générale de 2009, dont la légitimité a pourtant été reconnue par le Tribunal arbitral du sport (Tas), dans sa sentence du 15 janvier 2021, et la Chambre de conciliation et d’arbitrage (CCA) du Comité national olympique et sportif du Cameroun (Cnosc), dans celle que 10 juin 2021 », précise le ministre des Sports, en sa qualité de tutelle sportive au Cameroun, garant de l’ordre public sportif. Il indique d’ailleurs que 44 membres élus de l’AG de 2009 reconnue légitime par la CCA le 10 juin dernier, à la suite de la sentence du Tas du 15 janvier dernier, ont saisi la tutelle en vue de contester cette Assemblée générale qui a été convoquée pour demain en vue de valider les statuts. Il est à signaler que conformément aux dispositions de la loi du 11 juillet 2018, portant organisation et promotion des activités physiques et sportives, toute sentence ou décision de justice étrangère, pour être exécutoire au Cameroun, doit être revêtue de l’exéquatur d’une juridiction civile. La sentence du Tas du 15 janvier 2021 a déjà été revêtue de cette formule exécutoire. Malgré cela, l’exécutif illégal ou illégitime continue à séjourner au siège de la Fécafoot sous le regard passif du Gouvernement. La tenue de cette AGE demain, 13 juillet 2021, si elle a lieu, selon des observateurs, confirmera le fait qu’au Cameroun, l’Etat de droit n’existe plus. La Fécafoot va-t-elle continuer à faire plier l’échine au ministère des sports ? On attend demain.
Achille Chountsa
Author: Achille Chountsa
Passionné de sports et du travail bien fait
