Moïse Moundi
La réglementation de l’activité de transport urbain et interurbain au Cameroun, était un point important à l´ordre du jour de l´atelier de réflexion au sujet de l´encadrement des plateformes numériques au Cameroun. Il a permis aux participants de mieux comprendre le fonctionnement du transport routier au Cameroun, à travers une présentation sur la réglementation en vigueur en matière de transport urbain et interurbain, la définition de la notion de transporteur, les acteurs de ce segment d’activités, les différents titres d’exploitation ainsi que les modalités de leur obtention.
Le décret n° 2022/8801/PM du 10 octobre 2022, fixe les conditions d’accès aux professions de transporteur routier et d’auxiliaire des transports routiers. Ce texte classe les opérateurs de plateformes numériques au rang des transporteurs routiers, et les soumet à l’obtention d’une licence S10 dont les modalités de délivrance sont renvoyées à un arrêté du Ministre des Transports. Dans un exercice d’étude comparée, Monsieur FAOUZI a établi des similitudes entre la société UBER traitée en France et au Canada en tant que société de transport, et les plateformes numériques opérant au Cameroun. En outre, l’arrêté fixant les modalités de délivrance des licences spéciales parmi lesquelles, la licence S10 n’étant pas encore signé, les dispositions de l’article 5 du décret susvisé ne peuvent être appliquées, bloquant ainsi le développement des activités dans ce segment. D’où l’urgence de prendre ce texte, à la lumière des enjeux et défis relevés dans le cadre de cet atelier.
D’autres acteurs dont le syndicat des chauffeurs des taxis, par la voie de son Président, Patrice SAMEN, soutiennent que les dispositions du décret cité supra, ne s’appliquent pas à YANGO par exemple, qui n’est qu’un opérateur de plateformes numériques, mais plutôt aux professionnels du secteur des transports qu’ils sont. Au terme des échanges, les recommandations ci-après ont été formulées : mettre en place un cadre de concertation permanent en rapport avec toutes les parties prenantes, pour encadrer l’activité de transport via les plateformes numériques, de procéder à un encadrement unique des plateformes numériques, tel qu’il est pratiqué dans l’Union européenne, avec la mise en place d’une réglementation communautaire ; veiller à ce que tous les opérateurs de transport urbain, ordinaire ou exerçant à travers les plateformes numériques, se conforment à la réglementation; associer la société civile dans l’élaboration des textes du secteur des transports ; et enfin diligenter le processus de signature de l’arrêté fixant les modalités de délivrance des licences spéciales.
Pour les syndicats de chauffeurs de taxi, il est nécessaire de positionner les opérateurs des plateformes numériques sur le segment VIP. Ceci passe par la formation de leurs acteurs, à l’exploitation des outils numériques et les éduquer pour ce qui est du fonctionnement du transport VIP. Mener une réflexion approfondie, à la diligence des régulateurs (ART et ANTIC), en vue de proposer au gouvernement, à très court terme, des formats d’un cadre de concertation pour une régulation intersectorielle des plateformes numériques. Envisager la mise en place d’une régulation asymétrique, en vue de permettre une meilleure cohabitation entre les plateformes internationales opérant au Cameroun et celles locales.
Pour les plateformes installées au Cameroun, les modalités d’assujettissement à la TVA s’effectuent suivant le droit commun. Pour celles des plateformes installées à l’étranger et qui réalisent des opérations au Cameroun, elles sont préalablement tenues de s’immatriculer, puis de collecter et de reverser la TVA grevant les opérations qu’elles réalisent au Cameroun. Malgré les difficultés observées, l’Etat en 2022 a pu collecter sur les plateformes numériques internationales près de 754 968 720 FCFA. A l’issue de cette présentation, les recommandations ci-après ont été formulées, avec la mise en place d´un cadre de collaboration MINPOSTEL/MINFI/ART, lequel permettra de faciliter l’identification et la taxation des plateformes numériques. Engager des démarches auprès des plateformes numériques asiatiques qui opèrent au Cameroun, afin d’élargir l’assiette de collecte de la TVA et faire tenir au Ministère de l’Administration Territoriale (MINAT) des informations supplémentaires pouvant aider lors des contrôles effectués auprès des promoteurs de plateformes numériques de jeux en ligne.
Pour conclure, Monsieur Joseph NSONGAN ETUNG a relevé que seule une approche inclusive et collaborative des différentes parties prenantes permet d’adresser efficacement le problème des plateformes numériques. Si la réunion a reconnu que YANGO, et bien d’autres sont des plateformes numériques qui relèvent de la seule compétence du MINPOSTEL, il n’en demeure pas moins que les prestataires ou partenaires offrant des services sur ces plateformes doivent se conformer aux exigences des secteurs d’activités concernés, en fonction du type de service offert.
