Les traitements inhumains et dégradants, des atteintes à la vie, la destruction des biens privés, des menaces et voies de fait sur les citoyens, des injures, des confiscations illégales et injustifiées des biens et marchandises, des abus de toute sorte, sont quelques cas d’atteinte aux droits de l’homme perpétrés par les agents de la police municipale. « Ces dérives donnent lieu non seulement à l’émergence de nouvelles formes de violation de droits humains, mais génèrent aussi des conflits qui impactent négativement sur la cohésion sociale », affirme Cyrille Rolande Bechon, directrice exécutive de l’Ong Nouveaux droits de l’homme (Ndh). C’est ce qui ressort d’une étude sociojuridique sur les dynamiques de conflit incluant la police municipale.
L’étude sociojuridique réalisée par l’Ong Nouveaux droits de l’homme (Ndh) sur la police municipale et les dynamiques de conflit révèle que les principaux cas d’abus et de violences des agents de police municipale dans les villes de Yaoundé, Ngaoundéré, Douala et Bertoua se matérialisent par les cas de confiscations arbitraires des marchandises, des confiscations des motos Etc. Selon cette étude réalisée de décembre 2022 à janvier 2023, il ressort que 75% des populations locales pensent que les droits humains ne sont pas respectés par les agents de la police municipale dans l’exercice de leurs missions.
Le plus souvent, ces agents s’investissent dans la traque des activités informelles pratiquées sur les trottoirs, chaussées et espaces verts, la restructuration et la rénovation des quartiers anarchiques, la lutte contre le désordre urbain etc. Il faut observer que ces agents de la police municipale sont essentiellement des hommes qui se distinguent par un physique impressionnant. Les dysfonctionnements qui sont justifiés par un processus de recrutement des agents de police municipale pas suffisamment encadré et peu transparent, les formations non harmonisées, insuffisantes et inadaptées par rapport aux missions. Il y a également l’absence de cadre formel de coordination des actions de sécurité locales et conflits de compétence entre les différents acteurs. La cérémonie de présentation de cette étude s’est déroulée le 21 mars 2023 à Yaoundé. Une campagne de plaidoyer à l’endroit des décideurs a été lancée pour une refonte du cadre réglementaire et fonctionnel de la police municipale. Cette réforme permettra d’abord d’élaguer le cadre juridique actuel de toute ambiguïté. Quant aux fonctions de la police municipale qui ne se distinguent pas fondamentalement de celles de la police ou de la gendarmerie nationale.
Cette réforme permettra également de définir avec clarté le régime de responsabilité individuelle des agents de police municipale, d’encadrer rigoureusement le processus de recrutement et les qualifications professionnelles requises pour faire partie du corps des agents de police municipale. Acteur majeur de la sécurité de proximité, la police municipale occupe une place fondamentale dans le système local de sécurité. Aux termes de l’article 218 du Code Général des Collectivités territoriales décentralisées, la police municipale a pour rôle : d’assurer le bon ordre, ainsi que la sureté, la tranquillité, la sécurité et la salubrité publique sur le territoire de la commune ou de la communauté urbaine.
Author: Prince Nguimbous
Prince Nguimbous est journaliste au Quotidien Le Jour depuis plusieurs années. Un journal où il a eu la chance de côtoyer les grandes plumes comme Xavier Luc Deuchoua, Stéphane Tchakam, Jacques Bessala Manga etc. Il est passionné des sujets liés aux droits de l’homme. Sa vision du journalisme est surtout de dénoncer les injustices sociales afin de promouvoir un changement de comportement dans l’ensemble de la société.
