L’on s’achemine vers l’épilogue des affaires pendantes au Tribunal arbitral sur sport (Tas), concernant le processus électoral ayant porté Samuel Eto’o Fils à la tête de la Fécafoot. Du moins, si l’on s’en tient à la correspondance signée de Delphine Deschenaux-Rochat, conseillère auprès du Tas, adressé au parties. « Au nom de la présidente suppléante de la Chambre arbitrale d’appel du Tas, je vous informe que le délai prévu à l’article R59 du Code de l’arbitrage en matière de sport a été prolongé au 31 mai 2022 », écrit-elle. Une correspondance datée d’hier, 20 avril 2022, avec pour destinataires la Fécafoot, sous le couvert de Benjamin Didier Banlock, son secrétaire général ; le Comité national olympique et sportif du Cameroun ; Me Lebel Elomo Manga, avocat des mandataires de l’Assemblée générale de 2009 ; Me Elame Bonny Privat, avocat de la Fécafoot. L’objet de l’affaire y a été expressément précisé : « Tas 2021/A/8338 Fédération camerounaise de football (Fécafoot) c/Comité national olympique et sportif du Cameroun (Cnosc) et Henri Claude Balla Ongolo et consorts ».
Bien avant de se prononcer, le Tas invite les parties à se prononcer quant à la correspondance de Me Elame Bonny Privat, qui est constitué pour désormais défendre les intérêts de la Fécafoot, et de ce fait, a joint au dossier, des procurations de certains membres de l’Assemblée générale de 2009, qui se sont désistés de cette procédure.
Je note que Me Elame Bonny Privat représente désormais la majorité des seconds intimés, lesquels ont exprimé la volonté de se retirer de la présente procédure. Au nom de l’arbitre unique, j’invite les parties à se déterminer sur le courrier de Me Elame Bonny Privat d’ici au 27 avril 2022 », indique Delphine Deschenaux-Rochat.
Cette correspondance fait suite, en plus de la production par la Fécafoot, des documents déposés par Me Elame Bonny Privat, de celle signée de Me Lebel Elomo Manga et Me Wamba Makollo Georges Gérard, tous mandataires des membres de l’Assemblée générale (AG) de 2009, le 19 avril 2022 dans le respect des délais donnés par le Tas à travers la correspondance du 13 avril 2022. Me Lebel Elomo Manga et Me Wamba Makollo Georges Gérard, indiquent avoir bien reçu des lettres de désistement de 27 des 44 membres les ayant mandatés pour cette procédure, en citant leurs noms, exceptés deux personnes, ayant contesté les désistements qui leur ont été attribués.
Quant à l’AG des membres de 2009 tenue le 28 mars dernier, les avocats relèvent des irrégularités en violation des statuts du 16 mai 2012, selon les dispositions de l’article 30 alinéas 1 et 2. En évoquant ainsi le défaut de qualité de Faustin Blaise Mbida et de Pierre Boudjiko Youkeka, pour convoquer ladite Assemblée générale. Ceci la veille d’une AG extraordinaire, celle du 29 mars, convoquée par Albert Mbida, président du comité provisoire de gestion élu le 12 octobre 2021.
Rattrapés par le principe de l’estopel
Quant à la convention de désistement signée entre Samuel Eto’o, le président de la Fécafoot, et les membres Faustin Blaise Mbida et de Pierre Boudjiko Youkeka, Me Lebel Elomo Manga et Me Wamba Makollo Georges Gérard rappellent qu’elle n’engage pas les membres de l’AG de 2009 et ne saurait produire des effets juridiques à leur égard. Mieux, ils entendent mener leur procédure jusqu’au bout. Sollicitant du même coup, l’irrecevabilité de la lettre de Me Elame Bonny Privat du 6 avril 2022. « Par leur désistement, lesdits mandants ont « renoncé volontairement à un droit, à une prétention, à une procédure en justice ; telle renonciation mettant fin à l’instance à l’égard desdits mandants », écrivent les conseils. Ils ont été rattrapés par le principe de l’estopel « rendant irrecevable une partie au procès qui se prévaut d’une position contraire à celle qu’elle a prise antérieurement lorsque ce changement se produit au détriment d’un tiers », précisent Me Lebel Elomo Manga et Me Wamba Makollo. L’on est ainsi parti pour une bataille juridique, dont l’issue ne fera pas des heureux.
Author: Achille Chountsa
Passionné de sports et du travail bien fait
