Source de tensions et de dislocations familiales, elle sera au cœur du 32ème congrès des notaires d’Afrique. Cette rencontre aura lieu du 25 au 27 octobre 2023 à Yaoundé.
La question de la succession occupe une place importante dans les tribunaux sur le plan national voire international. Entre bagarres, dislocation familiale, procès interminables etc. des familles entières se regardent parfois en chien de faïence une fois le chef de famille parti. Les querelles entre héritiers déclarées et supposés constituent cependant la principale cause des désordres successoraux au Cameroun en particulier et en Afrique en générale. Aujourd’hui, plus que jamais, cette problématique se pose avec acuité car l’actualité est riche en exemple.
Dans le but d’adresser cette question afin de trouver des solutions durables, le Cameroun, à travers la Chambre nationale des notaires du Cameroun (Cnnc), accueille le 32ème congrès des notaires d’Afrique. Cette rencontre va se tenir du 25 au 27 octobre au Palais des congrès de Yaoundé sous le thème : « Droit des successions et émergences de l’Afrique : prévention et règlement des différends successoraux ». Un choix imposé par l’actualité car les problèmes de succession prennent de l’ampleur. « On n’avait pas autant de différends avant comme maintenant. Cette question cause de débordement judiciaire aux conséquences incalculables. Ces problèmes touchent de plus en plus les patrimoines laissés par des gros capitaines d’industrie », indique la présidente de la Cnnc, Me Régine Dooh-Collins. Les cas de la succession Soppo ou encore Fouda sont cités comme des cas d’école.
Selon Me Babale Hadidja, il est urgent de se pencher sur cette problématique. Les notaires veulent jouer leur partition. A en croire les experts, les mécanismes de succession ne sont pas toujours respectés. Il est donc question à travers cette rencontre, d’envisager des approches pour régler ces contentieux successoraux sans porter préjudice aux fondements familiaux et aux patrimoines. Les enjeux sont importants. Les notaires ont un rôle prépondérant à jouer dans ce processus. L’idée est de sortir de ce labyrinthe en mettant en place des textes qui tiennent comptes des réalités locales notamment la coutume. « La coutume aura une bonne place dans nos débats puisqu’elle impacte forcement. On ne peut pas parler du règlement successoral sans évoquer les coutumes en ce sens qu’elle est source de droit », renchérit la présidente.
Plusieurs spécialistes du monde juridique et administratif sont attendus à ce congrès. La question de genre et le bi-juridisme (le cas du Cameroun), seront au centre des débats. L’objectif est de mener une réflexion sur les voies et moyens susceptibles de préserver l’intégrité et la valeur des fortunes successorales pour la pérennité des investissements et la stabilité des progrès économiques et sociaux des Etats d’Afrique. Ce congrès est organisé par l’Union internationale du notariat à travers sa commission des affaires africaines.
Author: Solière Champlain Paka
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