Depuis plus d’un mois, Mtn Cameroon Cameroon essaie d’obtenir du Tribunal de première instance de Douala-Bonanjo la levée de la saisie de ses comptes suite à une requête de Bestinver Cameroon Plc et de trois autres sociétés basées en Afrique du Sud. Les procédures judiciaires qu’elle a engagées dans une affaire qu’elle trouve «rocambolesque» vont de renvoi en renvoi. Une autre audience est d’ailleurs prévue ce jour. Le management de MTN Cameroun aurait pu penser à une grosse blague lorsqu’il a été informé le 2 septembre 2022 de la saisie de ses comptes bancaires. Rien ne laissait en effet présager une telle issue puisque l’entreprise n’avait été notifiée auparavant d’aucun litige avec les entreprises de Baba Ahmadou Danpullo qui ont requis la saisie des comptes. Qu’est-ce qui a bien pu se passer ? Le 31 août 2022, les sociétés Bestinver Company South Africa Limited, Joburg Skys Scraper Pty Limited, Bestinver Prop 01 Proprietary Limited et Bestinver Cameroun SA ont adressé une requête aux fins de saisie conservatoire des créances au président du Tribunal de première instance de Douala-Bonanjo. Elles demandaient cette saisie sur les comptes de Mobile Network Cameroon, Mtn Cameroon et Chococam. Avec une étonnante rapidité et sans avoir cherché à se rapprocher de MTN ou de Chococam, une ordonnance a été signée le même jour, autorisant les quatre sociétés requérantes « à faire pratiquer par tout huissier territorialement compétent, une saisie conservatoire des créances au préjudice des sociétés Mobile Network Cameroon (Mtn Cameroon SA) et Chocolaterie confiserie du Cameroun (Chococam) entre les mains de tout établissement bancaire ou de tout tiers (…) ».
D’après l’ordonnance, cette saisie vise le paiement d’une somme de 223 milliards 816 millions Fcfa, soit un principal de 200 milliards, des loyers échus, indument perçus de 21 milliards 600 millions et des frais de recouvrement de 2 milliards 216 millions. Dans leur requête, les sociétés de Baba Danpullo s’appuient sur l’article 54 de l’Acte Uniforme Ohada portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d’exécution qui prévoit que : « Toute personne dont la créance paraît fondée en son principe peut, par requête, solliciter de la Juridiction compétente du domicile ou du lieu où demeure le débiteur, l’autorisation de pratiquer une mesure conservatoire sur tous les biens mobiliers corporels ou incorporels de son débiteur, sans commandement préalable, si elle justifie de circonstances de nature à en menacer le recouvrement ». Questions : y a-t-il une créance entre Mtn Cameroon et les quatre sociétés ? «Elles (les quatre sociétés, Ndlr) ont informé nos partenaires bancaires qu’elles cherchent à recouvrer un montant résultant d’un différend commercial qu’elles auraient avec une structure basée en Afrique du Sud, qui n’a pourtant aucun lien avec Mtn Cameroon. La base de leur réclamation est qu’une autre entité qu’elles veulent associer à ce différend commercial, mais qui elle non plus n’a pas de relation avec Mtn Cameroon, serait actionnaire de Mtn Cameroon, ce qui n’est absolument pas le cas », a indiqué Mtn dans une mise au point le 25 octobre 2022. Tout est parti d’un différend entre les sociétés immobilières de Danpullo en Afrique du Sud et la banque sud-africaine First National Bank (Fnb) auprès de laquelle elles ont obtenu des facilités bancaires dont le remboursement se faisait de façon mensuelle. D’après les quatre sociétés, elles ont régulièrement respecté l’échéancier convenu, pourtant la Fnb a saisi leurs biens qu’elle a mis en vente. D’autres sources cependant font état de ce que les échéances de remboursement n’ont pas été respectées, d’où l’entrée en scène de la justice sud-africaine. Mais que vient donc faire Mtn Cameroon dans cette affaire ?
D’après les conseils de Bestinver Cameroon et des trois autres sociétés, la First National Bank est une filiale de la First Rand Bank, dont la société Public Investment Corporation est actionnaire. Et d’après eux, Public Investment Corporation est l’actionnaire majoritaire de Mtn Cameroon et Chococam. Une affirmation démentie par Mtn Cameroon : «Il est clair que l’entité sud-africaine faussement présentée comme actionnaire de Mtn Cameroon n’est en aucune façon liée ou en relation avec notre entreprise ». Dans sa mise au point, la direction de Mtn Cameroon poursuivait : «D’où il nous semble que les saisies pratiquées sur nos comptes sont abusives et manifestement injustifiées. Nous y voyons un dangereux précédent pour le climat des affaires au Cameroun.» Pourtant, plusieurs semaines après que Mtn Cameroon a sollicité les autorités compétentes pour la levée de «ces saisies conservatoires abusives », rien ne bouge. La décision de ces saisies avait été pourtant plutôt rapide. Les autorités camerounaises, à en croire Jeune Afrique, seraient bien au fait de l’affaire opposant Baba Danpullo à la justice sud-africaine. D’après l’hebdomadaire panafricain, le ministre Félix Mbayu aurait à l’époque été envoyé en mission auprès des autorités sud-africaines pour tenter de trouver un arrangement. Comment donc comprendre le silence de ses autorités camerounaises et la lenteur de la justice dans une affaire qui pourrait être préjudiciable au climat des affaires au Cameroun ?
Author: Jules Romuald Nkonlak
Né le 29 janvier 1978 à Bafoussam, Jules Romuald Nkonlak est journaliste, diplômé de la 31e promotion de l’Ecole supérieure des sciences et techniques de l’information et de la communication (Esstic) en 2003. Il a commencé sa carrière au quotidien Mutations qu’il a quitté en 2007, l’année de la création du quotidien Le Jour. Rédacteur en chef adjoint au départ, il a été nommé rédacteur en chef en 2011.
