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Des avocats, des experts juridiques et des organisations de la société civile se sont réunis à Yaoundé pour examiner le cadre juridique sur les droits numériques et dégager les lacunes.
Le 23 octobre 2025, le Cameroun a connu des restrictions d’internet entravant la liberté d’expression et l’accès à l’information en ligne lors du dernier scrutin présidentiel. « Durant cette période, je n’avais pas accès au réseau social Facebook. Je ne parvenais pas à publier. J’ai dû télécharger deux VPN », confirme Salma, blogueuse. Cette décision gouvernementale est perçue par des experts juridiques et la société civile comme une violation des droits fondamentaux garantis par le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), par la Déclaration de principes sur la liberté d’expression et l’accès à l’information en Afrique, et par les articles 9 et 19 de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples.
Le Cameroun vient d’abriter un atelier de radioscopie du cadre juridique numérique. Les travaux tenus les 8 et 9 juin derniers à Yaoundé, ont permis de reformuler, de redéfinir les termes, d’analyser et de dégager les limites de certains articles de la loi n°2010/012 du 21 décembre 2010 relative à la cybercriminalité au Cameroun. Y ont pris part : des décideurs publics, des avocats au barreau du Cameroun, des journalistes, des régulateurs, des experts juridiques et des organisations de la société civile. Tour à tour, les différentes parties ont formulé des propositions sur les cadres juridiques et politiques encadrant les droits numériques au Cameroun. Elles feront l’objet de recommandations adressées au gouvernement afin de renforcer la protection des droits numériques.
Cette rencontre, dénommée Digital Policy Engagement Series (DIPES), est initiée par Paradigm Initiative (PIN) en partenariat avec Civic Watch. « Le processus législatif censé protéger la population comporte lui-même des dispositions qui limitent la liberté d’expression. Ce sont souvent les journalistes qui couvrent l’actualité, ainsi que les citoyens qui s’expriment, qui en subissent les conséquences. Surtout en ligne, les gens s’expriment, mais cette expression est étouffée », observe le Dr Ngala Desmond Ngala, responsable de Civic Watch Cameroun. Avant d’ajouter : « Il est nécessaire que les différents acteurs se réunissent pour avoir des discussions constructives. Lorsque nous rencontrerons les acteurs gouvernementaux, ils comprendront les enjeux et les inquiétudes liés à la protection des données personnelles et au respect des droits numériques, ainsi que les stratégies qui existent. La solution passe par un dialogue entre le gouvernement et la société civile », souligne-t-il.
Cette Série d’engagement sur les politiques numériques favorise des concertations constructives, identifie les lacunes juridiques et encourage une gouvernance numérique respectueuse des droits humains. « Le Cameroun a connu des coupures d’internet : une violation des droits des citoyens. La loi sur la cybercriminalité et la cybersécurité qui régit l’ensemble des interactions sur les données permet-elle de justifier les coupures d’internet ? Existe-t-il une possibilité de les justifier ? Il faut faire un examen minutieux du cadre juridique », s’interroge Moussa Waly Sene, Program Officer pour l’Afrique francophone. Les travaux ont également évalué le cadre juridique de la protection des données personnelles au Cameroun.
Jean Ateba Onguene
