C’est l’une des grandes innovations contenues dans le texte déposé hier sur la table des députés par le gouvernement pour examen.
La place des archives dans une société n’est plus à démontrer. Elles constituent la mémoire d’un peuple dans son processus d’introspection et de développement. Pour l’Unesco, elles permettent à la société de planifier intelligemment l’avenir en se fondant sur l’expérience passée. Avec l’érosion du temps et les mauvaises approches de préservation, des données se perdent faute de conservation dans un environ propice. Le numérique se dresse aujourd’hui comme une solution. Une réalité que la loi de 2000 régissant les archives au Cameroun n’avait pas pris en compte.
Dans le but de s’adapter aux nouvelles réalités de préservation des documents de l’heure et ceux du passé, le gouvernement veut moderniser la gestion de ses archives. Un projet de loi vient d’être soumis pour examen sur la table des parlementaires. Ce texte vise à actualiser celle du 19 décembre 2000. Ce projet est une grande innovation au regard de son contenu. Il va faciliter la dynamisation de l’archive électronique avec l’institution d’un mécanisme de financement du système national des archives en renforçant la traçabilité et la sécurisation des archives.
Son adoption par le parlement permettra de moderniser le système actuel en le dotant d’un cadre juridique plus approprié. De même, il créera une plus-value en termes de ressources humaines à travers la dynamisation de l’archive électronique, la professionnalisation en archivistique et le mécanisme de supervision de la gestion des archives au sein des administrations sectorielles. Ce projet de loi institue un organisme public en charge de la gestion du système national d’archivage, dont les modalités d’organisation et de fonctionnement sont fixées par un texte règlementaire. Il crée également un fonds spécial pour le financement du développement et de la modernisation des archives. Ce projet de loi est reparti sur 58 articles. Il contient des mesures de sanctions. L’article 50 est clair : « Est punie d’une peine d’emprisonnement de 10 à 20 ans et d’une amende de 20 à 100 millions de Fcfa, toute personne qui, lors de la cessation de ses fonctions, détourne ou soustrait des documents d’archives dont elle est détentrice en raison de ses fonctions. A l’article 51 alinéa 1 : « Est punie d’une amende de 10 millions à 50 millions de Fcfa, toute institution de droit privé qui refuse de se soumettre au contrôle archivistique. Ce projet de loi, soumis hier 12 juin 2024, sera défendu au cours d’une séance plénière.
Author: Solière Champlain Paka
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