Une note du préfet dont le fondement juridique suscite interrogation envisage d’interdire de séjour dans la capitale politique, toute personne qui critique le président de la République.
Le préfet du Mfoundi a signé ce 16 juillet 2024 un arrêté dans lequel, il menace d’interdire de séjour dans la capitale politique, toute personne qui appelle au soulèvement contre les institutions de la République ou à celui qui les incarne. Une sorte de mise en garde aux journalistes qui voient à travers ce document, une atteinte grave à la liberté d’expression et aux hommes politiques, dont les manifestations sont systématiquement interdites depuis quelques mois dans la ville de Yaoundé.
Dans le document signé par Emmanuel Mariel Djikdent, il est précisé : « Est susceptible d’être frappée d’une interdiction de séjour dans le département du Mfoundi pour une durée déterminée, toute personne qui ; appelle au soulèvement contre les institutions de la République , outrage dangereusement les institutions ou celui qui les incarne par tout moyen de communication suivi dans le département du Mfoundi, entreprend des manœuvres pouvant entrainer de troubles graves à l’ordre public ». L’autorité administrative justifie son arrêté par la nécessité de préserver l’ordre public et protéger l’éducation de la jeunesse.
Me Hyppolite Meli, avocat au barreau du Cameroun relève que l’arrêté signé ce 16 juillet par le préfet du Mfoundi n’est basé sur aucun fondement juridique :
« Le régime des personnes physiques ne relève pas du pouvoir réglementaire. C’est de la compétence de la loi. C’est un domaine qui relève de l’exercice du pouvoir législatif et non du pouvoir administratif. Lorsqu’un préfet, sans justification sérieuse, sans motif, prend un arrêté qui porte atteinte à l’exercice de ce droit cela constitue une entrave aux libertés fondamentales. Les actes administratifs, dans notre pays devraient normalement être motivés pour que cela ne soit pas considéré comme un excès de pouvoir tel que construit par la loi N°2006/022 du 29 décembre 2006 fixant les conditions de fonctionnement du tribunal administratif. L’exercice excessif du pouvoir réglementaire, c’est-à-dire un acte qui est tellement grossier parce qu’il n’est pas fondé sur un encadrement juridique et qui exprime les humeurs et les caprices d’une administration qui des problèmes à motiver ses décisions. L’intérêt général qui commande l’exercice de l’acte administratif est mis en retrait de sorte que lorsqu’on lit cet acte on ne connait où se trouve l’intérêt général. L’opinion est médusée de voir que parmi les motifs qui peuvent justifier l’interdiction de séjour dans le Mfoundi qu’on ne trouve pas qu’on interdit par exemple les personnes qui se livrent à la propagation de l’homosexualité ou bien. Si l’acte préfectoral était motivé pour interdire par exemple ce genre de pratique, on aurait salué cet acte qui entre dans le cadre de la salubrité publique, explique l’avocat.
Cabral Libii, député du Parti Camerounais pour la Réconciliation nationale (PCRN) fait une lecture juridique et politique de ce document signé par le préfet
« Les motifs d’outrage qui sont évoqués dans l’arrêté préfectoral sont déjà des infractions pénales au Cameroun. Le cas Pius de regretté mémoire est évocateur. Ce fondateur du quotidien le Messager a été condamné pour outrage au président de la République. Il ne revient pas à une autorité administrative de qualifier d’outrage certaines infractions déjà réprimées par notre code pénal. Du point de vue juridique il y a les dispositions du code pénal qui encadre cela. L’attitude du préfet traduit entre dans le cadre de l’arbitraire. On se retrouve dans une situation où c’est le préfet qui donne le titre de séjour aux personnes qui doivent résider dans le département du Mfoundi. La liberté d’aller et venir est un droit fondamental qui reste encadré par notre Constitution. Même du temps du parti unique on n’avait pas vu cela. Nous sommes là face à une régression grave des droits de l’homme. A la veille de la présidentielle, il est évident que les autorités sont dans une logique de restreindre la liberté d’expression et d’opinion des Camerounais. En plus de cette privation des libertés fondamentales, il y a une volonté par le pouvoir d’écarter certains candidats de la course à l’élection présidentielle », déclare le député.
Cet arrêté préfectoral intervient deux semaines après une mise en garde du ministre de l’Administration territoriale qui, lors de la Conférence des gouverneurs, faisait une mise en garde à certains opposants dans le cadre des élections présidentielles prévues en 2025. Paul Atanga Nji, avait affirmé avait affirmé que dans le cadre desdites élections, aucun écart de comportement n’allait être toléré. Plusieurs partis de l’opposition à l’instar du PCRN et du MRC ont été interdits de défiler lors de la dernière édition de la fête de l’Unité.
Author: Prince Nguimbous
Prince Nguimbous est journaliste au Quotidien Le Jour depuis plusieurs années. Un journal où il a eu la chance de côtoyer les grandes plumes comme Xavier Luc Deuchoua, Stéphane Tchakam, Jacques Bessala Manga etc. Il est passionné des sujets liés aux droits de l’homme. Sa vision du journalisme est surtout de dénoncer les injustices sociales afin de promouvoir un changement de comportement dans l’ensemble de la société.
