L’audience des prisonniers du Mrc vient d’être renvoyée pour le 20 octobre 2022. Quelles sont les motivations formulées pour justifier ce renvoi ?
L’audience a justement été renvoyée pour le 20 octobre prochain pour conclusion écrite de la défense sur les observations d’irrecevabilité du ministère public. Le commissaire du gouvernement estime que les mémoires d’appel de nos clients ont été déposés hors délai ; ce qui n’est pas vrai. Curieusement, on se rend compte qu’il y a une distorsion entre les dates prononcées par le commissaire du gouvernement, la date qui est dans le dossier de procédure et la date que nous avons dans notre dossier. C’est pour cela que nous avons demandé un renvoi pour vérifier le dossier de procédure de la Cour avant de conclure.
Quelles sont les personnes concernées par cette audience ?
Il y a au total 5 dossiers et 39 accusés pour cette audience. Tous les cinq dossiers ont été renvoyés au 20 octobre 2022. Nous avons également sollicité la jonction. Il est inadmissible que les personnes censées Lire la suite.
Author: Solière Champlain Paka
Je suis un journaliste passionné par l'écriture et les métiers de la voix. L'humilité me permet d'apprendre, de comprendre et de partager le fruit de mes recherches sans restrictions. Mon éclectisme m'a conduit depuis plusieurs années maintenant, vers les questions Politiques, Culturelles, sportives ...
